RÈGLEMENT ANNÉE 2017-2018

L’inscription au Conservatoire International de Musique PARIS 16 implique une parfaite adhésion des élèves au présent règlement ainsi qu’aux règles élémentaires de discipline et de bons usages au sein de l’établissement. Ce règlement est disponible officiellement sur le site internet conservatoireparis16.com ainsi que dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.

Tout élève s’inscrivant au Conservatoire International de Musique PARIS 16 prend l’engagement de fournir un travail personnel régulier, et d’être assidu à tous les cours.

ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

1- La date de reprise des cours est fixée au 1er septembre 2017.
2- La date de fin des cours est fixée au 30 juin 2018.

INSCRIPTION / TARIFS / COURS

3- L'inscription d’un élève mineur doit être effectuée par son représentant légal.
4- L'élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur devra se munir d'une pièce d'identité en cours de validité, une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile et individuelle contre les accidents pour l'année en cours, ainsi que d'une photographie de l'élève au format identité.
5- Les frais d'inscription au Conservatoire International de Musique PARIS 16 sont de 50 euros pour l'année scolaire 2017-2018, ils sont à régler à la société MMI. Un cours d'évaluation d'une durée de 15 ou 30 minutes est dispensé à l'élève, il est facturé 14 euros pour 15 minutes et 28 euros pour 30 minutes.
Le règlement du cours d'évaluation devra être réparti ainsi :
- Cours d'évaluation de 15 minutes :
    - 10,00 euros à régler au professeur
    - 4,00 euros à régler à MMI
- Cours d'évaluation de 30 minutes :
    - 20,00 euros à régler au professeur
    - 8,00 euros à régler à MMI
Dans le cas où le professeur et MMI s'accordent sur une autre répartition des règlements, le forfait de cours devra être réglé selon la répartition convenue.
6- Le cours d'évaluation est obligatoire avant toute inscription pour les élèves ne s'étant pas inscrits au cours de l'année scolaire 2016-2017 et années scolaires précédentes au Conservatoire International de Musique PARIS 16, ou souhaitant apprendre un instrument autre que celui ou ceux auxquels ils ont été enseignés au sein du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
7- À la suite de ce cours d'évaluation, si l'élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur souhaite poursuivre, il devra s'engager pour un forfait reconductible de 30 cours de 15 minutes chacun (forfait Découverte) ou de 10 cours de 30 minutes chacun (forfait Excellence), le professeur remettra à l'élève majeur ou à son représentant légal la liste du matériel, ouvrages et partitions à acquérir pour le cours suivant ainsi que le bulletin d'adhésion à compléter, signer sur place ou à rapporter pour le cours suivant, à l'issue duquel un numéro unique d'adhérent lui sera attribué.
8- Le forfait de cours devra être réglé avant le début du premier cours, les règlements devront être répartis ainsi :
- Forfait Découverte :
    - 300,00 euros à régler au professeur (30 cours de 15 minutes chacun)
    - 120,00 euros à régler à MMI (frais de mise à disposition de locaux pour 30 cours de 15 minutes chacun)
- Forfait Excellence :
    - 200,00 euros à régler au Professeur (10 cours de 30 minutes chacun)
    - 80,00 euros à régler à MMI (frais de mise à disposition de locaux pour 10 cours de 30 minutes chacun)
Aucun cours n'est dispensé durant les dates des périodes de vacances définies dans le calendrier scolaire national de l'année 2017-2018 pour la zone C (sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation), sauf accord entre l'élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur, le professeur et le Conservatoire International de Musique PARIS 16.
9- À la fin du dernier cours du forfait, l'élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur est invité à exprimer au professeur son souhait de poursuivre ou non les cours et de se réengager ou non pour un nouveau forfait reconductible.
S'il reste moins de 30 cours (forfait Découverte) ou 10 cours (forfait Excellence) à effectuer avant la date de fin de l'année scolaire 2017-2018, si l'élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur souhaite poursuivre il lui faudra régler le nombre de cours restant à effectuer.
Les règlements devront être répartis ainsi :
- Forfait Découverte :
    - nombre de cours restant à effectuer x 10,00 euros à régler au professeur (nombre de cours restant à effectuer de 15 minutes chacun)
    - nombre de cours restant à effectuer x 4,00 euros à régler à MMI (frais de mise à disposition de locaux pour nombre de cours restant à effectuer de 15 minutes chacun)
- Forfait Excellence :
    - nombre de cours restant à effectuer x 20,00 euros à régler au professeur ( nombre de cours restant à effectuer de 30 minutes chacun)
    - nombre de cours restant à effectuer x 8,00 euros à régler à MMI (frais de mise à disposition de locaux pour nombre de cours restant à effectuer de 30 minutes chacun)
Dans le cas où le professeur et MMI s'accordent sur une autre répartition des règlements, le forfait de cours devra être réglé selon la répartition convenue.
10- Tous cours non consommés après la date de fin de l'année scolaire 2017-2018, sauf absences justifiées, ne pourront être rattrapés, ni reconduits. L'élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur ne pourra en aucun cas prétendre au remplacement ou au remboursement de ceux-ci.
11- Le non-paiement des frais d'inscription, de cours et/ou de mise à disposition de locaux, après rappel, entraîne la suspension de l’élève jusqu'au règlement intégral des sommes dues.
Trois suspensions consécutives pourront entraîner l'attribution du créneau horaire à un autre élève.
12- En cas d’abandon, l’élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur doit obligatoirement avertir le Conservatoire International de Musique PARIS 16 par téléphone (appel, SMS, message vocal) aux numéros suivants : 06 75 79 83 18, 01 45 03 15 75, ou par mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Il devra fournir les informations suivantes :
    - Nom, Prénom de l'élève
    - Nom, Prénom du représentant légal de l'élève mineur
    - Numéro d'ahérent de l'élève
    - Jour et horaire du cours que l’élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur souhaite abandonner.
La date d’effet sera celle de la réception de la demande d'abandon. L'élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur ne pourra en aucun cas prétendre au remplacement ou au remboursement des forfaits de cours non consommés. Aucun abandon ne sera pris en compte par simple information orale auprès du professeur.
13- Tout élève absent à ses cours qui, ou dont son représentant légal, n'aura pas averti le Conservatoire International de Musique PARIS 16 par téléphone (appel, SMS, message vocal) aux numéros suivants : 06 75 79 83 18, 01 45 03 15 75, ou par mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ainsi que ses professeur au moins 24 heures avant le début de ses cours, ne pourra en aucun cas prétendre au remplacement ou au remboursement de ceux-ci.
14- Tout élève absent à ses cours qui n'aura pas fourni de justificatif écrit (certificat médical, etc.) à son professeur ne pourra en aucun cas prétendre au remplacement ou au remboursement de ceux-ci.
15- Trois absences injustifiées entraîneront la radiation de l'élève pour l'année scolaire 2017-2018, l'élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de ses forfaits de cours non consommés, ni de ses frais d'inscription au Conservatoire International de Musique PARIS 16.
16- Dans le cas où le professeur est absent à son cours et n'a pas averti l'élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur par téléphone (appel, SMS, message vocal) ou par mail au moins 24 heures avant le début de son cours, l'élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur doit obligatoirement avertir le Conservatoire International de Musique PARIS 16 par téléphone (appel, SMS, message vocal) aux numéros suivants : 06 75 79 83 18, 01 45 03 15 75, ou par mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. au plus tard 24 heures après la constatation de l'absence du professeur.
Il devra fournir les informations suivantes :
    - Nom, Prénom de l'élève
    - Nom, Prénom du représentant légal de l'élève mineur
    - Numéro d'ahérent de l'élève
    - Nom, Prénom du professeur absent
    - Date et horaire du cours pour lequel le professeur était absent
17- À la suite de trois absences consécutives injustifiées du professeur, l'élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur se verra proposer un professeur remplaçant.
En cas de non-acceptation de la proposition, l'élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur pourra prétendre au remboursement de ses forfaits de cours non consommés avec le professeur concerné.
18- Dans le cas où le professeur arrive en retard à son cours et n'a pas averti l'élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur par téléphone avant le début de son cours, l'élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur doit obligatoirement avertir immédiatement le Conservatoire International de Musique PARIS 16 par téléphone (appel, SMS, message vocal) aux numéros suivants : 06 75 79 83 18, 01 45 03 15 75.
Il devra fournir les informations suivantes :
    - Nom, Prénom de l'élève
    - Nom, Prénom du représentant légal de l'élève mineur
    - Numéro d'ahérent de l'élève
    - Nom, Prénom du professeur en retard
    - Date et horaire du cours pour lequel le professeur était arrivé en retard


FONCTIONNEMENT

19- Les élèves mineurs non accompagnés par une personne majeure sont placés sous l’autorité des professeurs et intervenants du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
20- L’assiduité et la ponctualité à tous les cours sont obligatoires.
21- L'élève doit être vêtu de manière correcte et décente. Si la tenue vestimentaire de l'élève est non conforme, le professeur est habilité à le refuser à son cours.
22- L’entrée dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16 est strictement réservée aux élèves dûment inscrits, aux professeurs et intervenants du Conservatoire International de Musique PARIS 16, ainsi que, pour les élèves mineurs, aux représentants légaux ou personnes majeures les accompagnant,
23- Les professeurs et les intervenants du Conservatoire International de Musique PARIS 16 sont habilités à refuser l'accès aux locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16 à toute personne étrangère au Conservatoire International de Musique PARIS 16.
24- Il est strictement interdit d'introduire des objets dangereux, quels qu'en soient leur nature, dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
25- Il est strictement interdit d'introduire des animaux dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
26- Il est strictement interdit de fumer devant et dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
27- Il est strictement interdit aux élèves ainsi qu'à leurs représentants légaux ou personnes les accompagnant de déranger les cours.
28- Le professeur est habilité à refuser l'accès aux locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16 à toute personne perturbant son cours.
29- L'usage de tout appareil ou objet pouvant perturber les cours est strictement interdit dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
30- Il est strictement interdit de filmer et de photographier dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
31- Il est interdit d'effectuer des enregistrements sonores sans l'accord préalable du professeur.
32- L'introduction et l'utilisation de photocopies de partitions et de méthodes dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16 est strictement interdite.
33- Il est strictement interdit de poser de la nourriture et des boissons sur le matériel mis à disposition par le Conservatoire International de Musique PARIS 16.
34- Il est strictement interdit de consommer de la nourriture et des boissons au-dessus du matériel mis à disposition par le Conservatoire International de Musique PARIS 16.
35- Il est strictement interdit de déposer, stocker des détritus devant et dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
36- Les personnes utilisant les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16 sont tenus de les laisser propres avant leur départ.
37- Les personnes utilisant le matériel mis à disposition par le Conservatoire International de Musique PARIS 16 sont tenus de le ranger avant leur départ.
38- L'introductionn et la consommation de boissons alcoolisées et de stupéfiants est strictement interdite dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
39- Les insultes, menaces, propos racistes, antisémites, homophobes, discriminatoires, comportements contraires aux bonnes moeurs, sont strictement interdits dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
40- Les représentants légaux sont tenus pour responsables des dégâts matériels et/ou corporels commis par les élèves mineurs dont ils ont la charge.
Les élèves majeurs assurent eux-mêmes cette responsabilité.
41- Toute modification des informations renseignées sur le bulletin d'adhésion de l'élève doit être notifiée au Conservatoire International de Musique PARIS 16 par téléphone (appel, SMS, message vocal) aux numéros suivants : 06 75 79 83 18, 01 45 03 15 75, ou par mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Il devra fournir les informations suivantes :
     - Nom, Prénom de l'élève
     - Nom, Prénom du représentant légal de l'élève mineur
     - Numéro d'ahérent de l'élève
     - Informations à modifier